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Brevet européen · EP3699441 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3699441
- Numéro de demande
- EP19158663
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2019
- Publié
- 26 août 2020
- Délivré
- 1 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 20 févr. 2039
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- F16B 5/01 (2006.01)F16B 11/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
Publié dans Swissreg le 13.08.2026
- 27 juin 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 27.06.2025
- 12 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
- 28 oct. 2024
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- ING Bank B.V., Bijlmerdreef 106, 1102 CT Amsterdam, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 14 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 14.06.2024
- 1 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
Parties
Inventeur
ZWANEVELD, Luit Cornelis
5753 SV Deurne, NL
FLEUREN, Bob Henri Maria Jan
5753 SV Deurne, NL
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.