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Brevet européen · EP3699459 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3699459
Numéro de demande
EP18867483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2018
Publié
26 août 2020
Délivré
15 juin 2022
Fin de la protection au plus tard
11 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16H 57/04 (2010.01)
F16K 31/64 (2006.01)
F28D 9/00 (2006.01)
F28D 21/00 (2006.01)
F28F 9/02 (2006.01)
F28F 27/02 (2006.01)
Priorité
CN 201710971718 18.10.2017
Demande PCT
PCT/CN2018/110024 12.10.2018
Publication PCT
WO2019/076246 25.04.2019
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 26 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.04.2023

  5. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  6. 15 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

  7. 15 juin 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

Parties

Titulaire

Zhejiang Sanhua Automotive Components Co., Ltd.

No. 301, 12th Street Hangzhou Economic & Technological Development Area, Hangzhou, Zhejiang 310018, CN

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

QIAN, Xiaojun

Hangzhou Zhejiang 310018, CN

QIU, Haoming

Hangzhou Zhejiang 310018, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.