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Brevet européen · EP3699723 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3699723
Numéro de demande
EP18868911
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2018
Publié
26 août 2020
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G06F 5/06 (2006.01)
Priorité
JP 2017202859 19.10.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/032935 05.09.2018
Publication PCT
WO2019/077900 25.04.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Inventeur

FUJIHARA, Koki

Kawasaki-shi Kanagawa 213-8511, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.