PROCÉDÉ D'AUTHENTIFICATION
Brevet européen · EP3699793 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3699793
- Numéro de demande
- EP20157587
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2020
- Publié
- 26 août 2020
- Délivré
- 25 déc. 2024
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 21/44 (2013.01)
- Priorité
- FR 1901849 22.02.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 25 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
Parties
Inventeur
PEETERS, Michael
1320 TOURINNES-LA-GROSSE, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.