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Brevet européen · EP3700366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3700366
Numéro de demande
EP19787177
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2019
Publié
2 sept. 2020
Délivré
20 avr. 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 3/17 (2020.01)
Priorité
DE 102019100112 04.01.2019
Demande PCT
PCT/EP2019/077231 08.10.2019
Publication PCT
WO2020/141027 09.07.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Titulaire

Delfortgroup AG

delfortgroup AG

Fabrikstrasse 20, 4050 Traun, AT

Inventeur

BACHMANN, Stefan

6166 Fulpmes, AT

VOLGGER, Dietmar

6069 Gnadenwald, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.