INHALATOR MIT BEGRENZUNGSELEMENT

Brevet européen · EP3700376 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3700376
Numéro de demande
EP18799863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2018
Publié
2 sept. 2020
Délivré
24 août 2022
Fin de la protection au plus tard
21 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A24F 47/00 (2020.01)
A61M 15/00 (2006.01)
A61M 11/00 (2006.01)
A61M 15/06 (2006.01)
Priorité
EP 17198367 25.10.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/058208 22.10.2018
Publication PCT
WO2019/082056 02.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 5 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

  5. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  6. 13 oct. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  7. 24 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

4, Rue du Commerce, 1204 Genève

Inventeur

MOOIJ, Masja Bertien

3024 EP Rotterdam, NL

WALLER, Judith

83 149 Ostersund, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.