CONDITIONNEMENT SECURISE POUR COMPRIMES

Brevet européen · EP3700831 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3700831
Numéro de demande
EP18788803
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2018
Publié
2 sept. 2020
Délivré
20 oct. 2021
Fin de la protection au plus tard
24 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 83/04 (2006.01)
Priorité
FR 1760101 26.10.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/079240 25.10.2018
Publication PCT
WO2019/081622 02.05.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 31 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

  6. 20 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

Parties

Titulaire

A.C.D. (Agence Commerciale Doucet)

23 Avenue de l'Arcalod Zone des Perrouses, 74150 Rumilly, FR

Inventeur

DOUCET, Corinne

74150 Marcellaz Albanais, FR

DOUCET, Eric

74150 Marcellaz Albanais, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.