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Brevet européen · EP3700995 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3700995
Numéro de demande
EP17798097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2017
Publié
2 sept. 2020
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
C09J 7/38 (2018.01)
C09J 7/21 (2018.01)
E04F 19/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2017/001262 27.10.2017
Publication PCT
WO2019/080986 02.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Knauf Gips KG

Am Bahnhof 7, 97346 Iphofen, DE

3D COATINGS GmbH & Co. KG

Georg-Heinrich-Appl-Strasse 6, 97234 Reichenberg, DE

Inventeur

SCHÄFER, Matthias

97244 Bütthard, DE

PHILIPP, Gottfried

97270 Kist, DE

MARQUARDT, Andreas

97261 Güntersleben, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.