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Brevet européen · EP3701168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3701168
Numéro de demande
EP18807845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2018
Publié
2 sept. 2020
Délivré
3 août 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 7/08 (2006.01)
F16H 7/12 (2006.01)
Priorité
US 201715792258 24.10.2017
US 201816207385 03.12.2018
Demande PCT
PCT/US2018/063869 04.12.2018
Publication PCT
WO2019/084579 02.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 14 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  3. 3 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

Parties

Titulaire

Gates Corporation

a Delaware corporation 1144 15th Street, Suite 1400, Denver, CO 80202, US

Inventeur

DEC, Andrzej

Rochester Hills Michigan 48307, US

SESHACHALAM, Venkatakrishnan

52072 Laurensberg Aachen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.