VERWENDUNG

Brevet européen · EP3701800 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3701800
Numéro de demande
EP19020370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2012
Publié
2 sept. 2020
Délivré
7 juin 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23G 1/00 (2006.01)
A23C 9/156 (2006.01)
A23G 1/56 (2006.01)
A23L 5/40 (2016.01)
A23L 27/28 (2016.01)
Priorité
GB 201122368 23.12.2011
GB 201205847 30.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  4. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Barry Callebaut AG

Hardturmstrasse 181, 8005 Zürich

Inventeur

Bernaert, Herwig

1500 Halle, BE

De Ruysscher, Ive

9280 Lebbeke-Wieze, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.