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Brevet européen · EP3702002 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3702002
- Numéro de demande
- EP20158269
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 févr. 2020
- Publié
- 2 sept. 2020
- Délivré
- 21 juil. 2021
- Radié
- 23 sept. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A62B 25/00 (2006.01)B64D 11/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201962807862 P 20.02.2019US 202016793827 18.02.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2023
- 1 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 21 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
Parties
Titulaire
Westphal, Andreas
23701 Eutin, DE
Zodiac Cabin Controls GmbH
Fangdieckstrasse 64, 22547 Hamburg, DE
Meckes, Rüdiger
23919 Berkenthin, DE
Hollm, Marco
25524 Oelixdorf, DE
Tomasena, Etienne
23552 Lübeck, DE
Inventeur
Meckes, Rüdiger
D-23919 Berkenthin, DE
Westphal, Andreas
D-23701 Eutin, DE
Hollm, Marco
D-25524 Oelixdorf, DE
Tomasena, Etienne
D-23552 Lübeck, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.