WÄRMEPUMPE MIT TEILLASTREGELUNG

Brevet européen · EP3702181 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3702181
Numéro de demande
EP20157888
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2020
Publié
2 sept. 2020
Délivré
15 juin 2022
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B60H 1/00 (2006.01)
B60H 1/32 (2006.01)
Priorité
DE 102019105035 27.02.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 26 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.04.2023

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 13 juil. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  7. 15 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

Parties

Titulaire

Konvekta Aktiengesellschaft

34613 Schwalmstadt, DE

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad Balass Menzl & Partner AG Patent- und Markenanwälte

Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

Inventeur

Best, Pascal

34633 Ottrau, DE

Sonnekalb, Michael

34613 Schwalmstadt, DE

Schmerer, René

34626 Neukirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.