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Brevet européen · EP3702203 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3702203
Numéro de demande
EP19020093
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2019
Publié
2 sept. 2020
Délivré
5 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
26 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B60M 1/28 (2006.01)
B60M 1/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 5 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

Parties

Titulaire

Furrer + Frey AG

Thunstrasse 35, 3005 Bern

Inventeur

CASALI, Bruno

3125 Toffen/BE

RIETMANN, Michael

4500 Solothum

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.