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Brevet européen · EP3702498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3702498
Numéro de demande
EP20158644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2020
Publié
2 sept. 2020
Délivré
10 mai 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 7/16 (2006.01)
D01H 7/86 (2006.01)
Priorité
DE 102019105072 28.02.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 20 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

  3. 10 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

Parties

Titulaire

Saurer Technologies GmbH & Co. KG

Weeserweg 60, 47804 Krefeld, DE

Inventeur

Becker, Fabian

87448 Waltenhofen, DE

Scheitli, Otto

87435 Kempten, DE

Pede-Vogler, Walter

87471 Durach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.