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Brevet européen · EP3702849 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3702849
Numéro de demande
EP19159406
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2019
Publié
2 sept. 2020
Délivré
26 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
25 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G05B 19/042 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 12 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 12.09.2023

  6. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Titulaire

Sartorius Stedim Data Analytics AB

Östra Strandgatan 24, 903 33 Umeå, SE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

GRIMM, Christian

37308 Heilbad Heiligenstadt, DE

HÖHSE, Marek

12051 Berlin, DE

LANG, Chloe

2300 Copenhagen, DK

HULTMAN, Johan

21771 Malmö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.