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Brevet européen · EP3703206 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3703206
Numéro de demande
EP20158372
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2020
Publié
2 sept. 2020
Délivré
30 juin 2021
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
H02G 3/12 (2006.01)
H02G 3/06 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 202019101118 U 27.02.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 11 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2022

  3. 14 juil. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 14.07.2021

  4. 30 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Titulaire

OBO Bettermann Hungary Kft.

Alsóráda 2, 2347 Bugyi, HU

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

HARMS, Heiko

58708 Menden, DE

KOLERT, Sergej

58119 Hagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.