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Brevet européen · EP3703377 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3703377
- Numéro de demande
- EP20155687
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 avr. 2011
- Publié
- 2 sept. 2020
- Délivré
- 24 nov. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 7 avr. 2031
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- H04N 19/96 (2014.01)H04N 19/91 (2014.01)H04N 19/46 (2014.01)H04N 19/119 (2014.01)H04N 19/176 (2014.01)H04N 19/70 (2014.01)
- Priorité
- EP 10159819 13.04.2010WO PCT/EP2010/054843 13.04.2010
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 17 sept. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- GE Video Compression, LLC, 1 Research Circle, Niskayuna NY 12309, Etats-Unis d'Amérique → Dolby Video Compression, LLC, 1 Research Circle, Niskayuna NY 12309, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 11 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 7 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
3 entrées antérieures
- 31 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
- 29 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 29.12.2021
- 24 nov. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.11.2021
Parties
Inventeur
10587 Berlin, DE
10587 Berlin, DE
10587 Berlin, DE
10587 Berlin, DE
10587 Berlin, DE
10587 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.