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Brevet européen · EP3703423 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3703423
Numéro de demande
EP17931957
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2017
Publié
2 sept. 2020
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04W 64/00 (2009.01)
G01S 19/05 (2010.01)
G01S 19/07 (2010.01)
G01S 5/02 (2010.01)
Demande PCT
PCT/CN2017/110971 14.11.2017
Publication PCT
WO2019/095122 23.05.2019
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.

Huawei Technologies Co., Ltd.

Huawei Administration Building Bantian, Longgang District Shenzhen, Guangdong 518129, CN

Inventeur

LI, Chenwan

Shenzhen Guangdong 518129, CN

LIN, Bo

Shenzhen Guangdong 518129, CN

WANG, Yan

Shenzhen Guangdong 518129, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.