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Brevet européen · EP3703630 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3703630
Numéro de demande
EP18793437
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2018
Publié
9 sept. 2020
Délivré
19 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61F 11/20 (2022.01)
A61B 17/34 (2006.01)
Priorité
EP 17199754 02.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/080015 02.11.2018
Publication PCT
WO2019/086608 09.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Aventamed Designated Activity Company, Rubicon Centre, Rossa Avenue, Bishopstown, Cork, Irlande → Karl Storz SE & Co.KG., Dr.Karl-Storz-Strasse 34, 78532 Tuttlingen, Allemagne
    Mandataire
    Dormann IP, Rosenweg 3, 6340 Baar

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  3. 1 déc. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.11.2025 → 30.11.2026

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  4. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

KARL STORZ SE & Co. KG

Karl Storz SE & Co.KG.

Dr.Karl-Storz-Strasse 34, 78532 Tuttlingen, DE

Mandataire

Dormann IP

Rosenweg 3, 6340 Baar

Inventeur

VAUGHAN, John

Glanmire Cork, IE

O'DRISCOLL, Olive

Kinsale County Cork, IE

GRIMES, Carol

Skerries County Dublin, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.