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Brevet européen · EP3703776 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3703776
- Numéro de demande
- EP18811066
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 oct. 2018
- Publié
- 9 sept. 2020
- Délivré
- 16 févr. 2022
- Radié
- 25 mai 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 1/16 (2006.01)A61M 1/36 (2006.01)A61M 1/34 (2006.01)
- Priorité
- EP 17199363 31.10.2017EP 17199362 31.10.2017EP 17209126 20.12.2017EP 17209117 20.12.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/058547 31.10.2018
- Publication PCT
- WO2019/087103 09.05.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.05.2023
- 28 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
- 16 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.