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Brevet européen · EP3703776 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3703776
Numéro de demande
EP18811066
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2018
Publié
9 sept. 2020
Délivré
16 févr. 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 1/16 (2006.01)
A61M 1/36 (2006.01)
A61M 1/34 (2006.01)
Priorité
EP 17199363 31.10.2017
EP 17199362 31.10.2017
EP 17209126 20.12.2017
EP 17209117 20.12.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/058547 31.10.2018
Publication PCT
WO2019/087103 09.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 28 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  3. 16 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.