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Brevet européen · EP3703795 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3703795
Numéro de demande
EP18793020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2018
Publié
9 sept. 2020
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
17 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
CH 13102017 31.10.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/058070 18.10.2018
Publication PCT
WO2019/086992 09.05.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Ypsomed AG

Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

Inventeur

GENTZ, Michael

3400 Burgdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.