BRANDSCHUTZSPRINKLER UND MONTAGE
Brevet européen · EP3703828 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3703828
- Numéro de demande
- EP18872759
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 2018
- Publié
- 9 sept. 2020
- Délivré
- 19 juil. 2023
- Radié
- 25 juin 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A62C 37/08 (2006.01)A62C 31/02 (2006.01)A62C 35/68 (2006.01)A62C 37/00 (2006.01)B05B 15/00 (2018.01)
- Priorité
- US 201762581346 P 03.11.2017
- Demande PCT
- PCT/US2018/059040 02.11.2018
- Publication PCT
- WO2019/090135 09.05.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 29 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
- 19 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
Parties
Inventeur
LEWIS, Matthew James
Westerly Rhode Island 02891, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.