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Brevet européen · EP3704040 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3704040
- Numéro de demande
- EP18795586
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 oct. 2018
- Publié
- 9 sept. 2020
- Délivré
- 13 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 29 oct. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B65G 1/04 (2006.01)B66F 9/07 (2006.01)B66F 9/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017219432 30.10.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/079653 30.10.2018
- Publication PCT
- WO2019/086420 09.05.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2026
- 10 mars 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.03.2026
- 27 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 27.02.2026
- 13 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
Parties
Inventeur
FRISSENBICHLER, Werner
8200 Albersdorf-Prebuch, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.