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Brevet européen · EP3704292 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3704292
- Numéro de demande
- EP18801051
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 2018
- Publié
- 9 sept. 2020
- Délivré
- 22 mars 2023
- Radié
- 25 juin 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D04H 1/425 (2012.01)D04H 1/435 (2012.01)D04H 1/498 (2012.01)A61F 13/511 (2006.01)
- Priorité
- DK PA201770824 03.11.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/058609 02.11.2018
- Publication PCT
- WO2019/087138 09.05.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 31 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
- 25 avr. 2023
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- Alter Domus (US) LLC, 225 W. Washington Street, 9th Floor, Chicago, Illinois 60606, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 25.04.2023
- 5 avr. 2023
Titulaire
- Titulaire
- Jacob Holm & Sons AG, Picassoplatz 8, 4052 Basel → Glatfelter Holding (Switzerland) AG, Picassoplatz 8, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 05.04.2023
- 22 mars 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.03.2023
Parties
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.