SCHUTZBEKLEIDUNG
Brevet européen · EP3704978 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3704978
- Numéro de demande
- EP20161851
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 2020
- Publié
- 9 sept. 2020
- Délivré
- 24 nov. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 8 mars 2040
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A41D 13/00 (2006.01)A41D 1/06 (2006.01)A62B 35/00 (2006.01)A41D 3/00 (2006.01)
- Priorité
- AT 501912019 08.03.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 5 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.10.2022
- 17 janv. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.01.2022
- 24 nov. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.11.2021
Parties
Titulaire
Heinemann, Nicole
5071 Wals, AT
Inventeur
Heinemann, Nicole
5071 Wals, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.