STÜTZEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3704993 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3704993
Numéro de demande
EP20165962
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2018
Publié
9 sept. 2020
Délivré
28 déc. 2022
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/06 (2006.01)
A47C 31/12 (2006.01)
A47C 20/04 (2006.01)
A61H 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 102017122499 27.09.2017
DE 102017126092 08.11.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  3. 28 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

Parties

Titulaire

de Werth Group AG

Freigutstrasse 5, 8002 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Dewert, Eckhart

8638 Goldingen

Schneider, Johannes

97084 Würzburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.