AUSGABEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3704995 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3704995
Numéro de demande
EP20156405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2020
Publié
9 sept. 2020
Délivré
18 mai 2022
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 102019105792 07.03.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  3. 18 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

Parties

Inventeur

Götz, Christian

89340 Leipheim, DE

Siegner, Michael

89335 Deubach, DE

Buchmann, Gerhard

89362 Offingen, DE

Schaller, Eugen

89079 Ulm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.