DUSCHVORRICHTUNG MIT EINER BAUEINHEIT

Brevet européen · EP3705641 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3705641
Numéro de demande
EP19161760
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2019
Publié
9 sept. 2020
Délivré
22 nov. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/05 (2006.01)
E03C 1/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Titre

    Titre
    BAUEINHEIT MIT WASSERAUSLAUF UND MISCHVORRICHTUNG FÜR EINE DUSCHE → DUSCHVORRICHTUNG MIT EINER BAUEINHEIT

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 4 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

  4. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

Aquis Systems AG

Balgacherstrasse 17, 9445 Rebstein

Inventeur

Wawrla, Andreas

9445 Rebstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.