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Brevet européen · EP3705646 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3705646
Numéro de demande
EP20161615
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2020
Publié
9 sept. 2020
Délivré
6 sept. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/322 (2006.01)
E03D 11/14 (2006.01)
E03D 13/00 (2006.01)
Priorité
GB 201903165 08.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 17 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  3. 6 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

Parties

Titulaire

Ideal Standard International NV

Corporate Village - Gent Building Da Vincilaan, 2, 1935 Zaventem, BE

Inventeur

LAYEGHI, Kombiz

Stafford, Staffordshire ST17 0RQ, GB

DELLA-PORTA, Louis

Ashby, Leicestershire LE65 1WB, GB

PEARSON, John

East Yorkshire, HU17 9HS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.