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Brevet européen · EP3705677 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3705677
Numéro de demande
EP20160735
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2020
Publié
9 sept. 2020
Délivré
2 nov. 2022
Radié
24 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/322 (2006.01)
Priorité
US 201962813886 P 05.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2023

  2. 13 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  3. 2 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

Parties

Titulaire

Hunter Douglas Inc.

1 Blue Hill Plaza Pearl River, New York NY 10965, US

Inventeur

SCHWANDT, Mark

3008 AB Rotterdam, NL

MISCHO, Paul D.

3008 AB Rotterdam, NL

SPRAY, Jeffrey L.

3008 AB Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.