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Brevet européen · EP3706066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3706066
Numéro de demande
EP19161026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2019
Publié
9 sept. 2020
Délivré
18 mai 2022
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01M 3/38 (2006.01)
E03B 7/07 (2006.01)
G01M 3/28 (2006.01)
G06Q 50/06 (2012.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 9 déc. 2025

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 09.12.2025

  3. 9 déc. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026
    Date de radiation
    24.10.2025 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.12.2025

  4. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  5. 24 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2024 → 31.03.2025

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  6. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  7. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  8. 18 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

Parties

Titulaire

Idragest S.r.l.

Viale Andrea Doria, 55, 95123 Catania, IT

Apphia S.r.l.

via per Monteroni, s.n.c. Edificio DHiTech, corpo C - c/o campus Ecotekne, 73100 Lecce, IT

Engineering Ingegneria Informatica S.p.A.

Piazzale dell'Agricoltura, 24, 00144 Roma, IT

Inventeur

ALESSI, Marco

00144 ROMA, IT

CALABRESE, Francesca

73100 LECCE, IT

BORZI, Angelo

95123 CATANIA, IT

CANNIZZARO, Donatella

95123 CATANIA, IT

GIANGRECO, Enza

00144 ROMA, IT

DE MARIA, Mario

95123 CATANIA, IT

CATALDO, Marco

73100 LECCE, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.