BEARBEITUNG VON MIDI-DATEIEN

Brevet européen · EP3706113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3706113
Numéro de demande
EP19160593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2019
Publié
9 sept. 2020
Délivré
16 févr. 2022
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10H 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  2. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  3. 16 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

Parties

Titulaire

Spotify AB

Regeringsgatan 19, 111 53 Stockholm, SE

Inventeur

PACHET, François

111 53 Stockholm, SE

ROY, Pierre

111 53 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.