VERTEILERGEHÄUSE

Brevet européen · EP3706248 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3706248
Numéro de demande
EP20000095
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2020
Publié
9 sept. 2020
Délivré
11 oct. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 9/03 (2006.01)
H02G 15/10 (2006.01)
H02G 3/16 (2006.01)
H01R 4/2429 (2018.01)
H01R 4/2483 (2018.01)
H01R 13/595 (2006.01)
H02G 15/113 (2006.01)
Priorité
DE 102019105693 06.03.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  3. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Titulaire

Harting Customised Solutions GmbH & Co. KG

In der Tütenbeke 22, 32339 Espelkamp, DE

Inventeur

Vaske, Jan

32339 Espelkamp, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.