HALTERUNG FÜR KABELMANAGEMENT

Brevet européen · EP3706272 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3706272
Numéro de demande
EP20161128
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2020
Publié
9 sept. 2020
Délivré
9 oct. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 3/32 (2006.01)
Priorité
US 201962814380 P 06.03.2019
US 202016804894 28.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 20 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  3. 9 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

Parties

Inventeur

ROULEAU, Rodney G

Manhattan, Illinois 60442, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.