STRUCTURE DE SERRAGE DE COLLIER

Brevet européen · EP3706556 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3706556
Numéro de demande
EP18808406
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2018
Publié
16 sept. 2020
Délivré
4 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
21 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A01K 27/00 (2006.01)
A44B 11/04 (2006.01)
A44B 11/22 (2006.01)
Priorité
FR 1771129 26.10.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/000238 22.10.2018
Publication PCT
WO2019/081822 02.05.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 15 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

  3. 14 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 14.01.2025

  4. 4 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

Parties

Titulaire

AB7 Santé

31450 Deyme, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

CHELLE, René

31450 Deyme, FR

VILBERT, Arnaud

31450 Baziège, FR

CHABOT, Giovanni

31300 Toulouse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.