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Brevet européen · EP3706602 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3706602
- Numéro de demande
- EP18800104
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 nov. 2018
- Publié
- 16 sept. 2020
- Délivré
- 20 déc. 2023
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 27/06 (2006.01)
- Priorité
- CN 201711097375 09.11.2017SE 1751600 21.12.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/080460 07.11.2018
- Publication PCT
- WO2019/092010 16.05.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 30 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 30.10.2024
- 20 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
Parties
Inventeur
BERGNER, Anders
302 93 Halmstad, SE
TAN, Zhiming
Guangzhou, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.