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Brevet européen · EP3706865 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3706865
- Numéro de demande
- EP18876732
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 nov. 2018
- Publié
- 16 sept. 2020
- Délivré
- 1 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 7 nov. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A61N 5/10 (2006.01)G16H 20/40 (2018.01)
- Priorité
- US 201762583412 P 08.11.2017
- Demande PCT
- PCT/CA2018/051418 08.11.2018
- Publication PCT
- WO2019/090429 16.05.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
Parties
Titulaire
Nova Scotia Health Authority
Halifax, Nova Scotia B3S 0H6, CA
Inventeur
MACDONALD, Robert Lee
Antigonish, Nova Scotia B2G 1W9, CA
SYME, Alasdair
Halifax, Nova Scotia B3L 1P9, CA
THOMAS, Christopher G.
Halifax, Nova Scotia B3L 3L6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.