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Brevet européen · EP3706916 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3706916
Numéro de demande
EP18789645
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2018
Publié
16 sept. 2020
Délivré
30 nov. 2022
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 1/06 (2006.01)
B05B 1/34 (2006.01)
B65D 83/14 (2006.01)
Priorité
FR 1760409 06.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/078705 19.10.2018
Publication PCT
WO2019/086272 09.05.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  3. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

4 Rue Gustave Eiffel Briey, 54150 Val de Briey, FR

Inventeur

BODET, Hervé

55100 Verdun, FR

BOREL, Bernard

38430 Moirans, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.