REINIGUNGSSTATION FÜR OPTISCHE ELEMENTE
Brevet européen · EP3706924 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3706924
- Numéro de demande
- EP18793696
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 nov. 2018
- Publié
- 16 sept. 2020
- Délivré
- 17 janv. 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B08B 3/02 (2006.01)B24B 13/00 (2006.01)B29D 11/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 17200354 07.11.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/080201 05.11.2018
- Publication PCT
- WO2019/091925 16.05.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 27 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
- 17 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.01.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.