BRENNHOLZ SCHNEIDSPALTER

Brevet européen · EP3706971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3706971
Numéro de demande
EP18822521
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2018
Publié
16 sept. 2020
Délivré
18 août 2021
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27L 7/00 (2006.01)
B27L 7/06 (2006.01)
Priorité
SI 201700299 10.11.2017
Demande PCT
PCT/SI2018/000021 05.11.2018
Publication PCT
WO2019/093971 16.05.2019
Langue du dépôt
slovène
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 29 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  3. 18 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

Parties

Titulaire

TAJFUN PLANINA proizvodnja strojev, d.o.o.

Tajfun Planina Proizvodnja Strojev, D.o.o.

Planina 41a, 3225 Planina Pri Sevnici, SI

Inventeur

PERTINAC, Srecko

3230 Sentjur, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.