BÜGEL-SEKUNDÄR-SICHERUNG

Brevet européen · EP3707031 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3707031
Numéro de demande
EP18746936
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2018
Publié
16 sept. 2020
Délivré
25 août 2021
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B60R 21/00 (2006.01)
A63G 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 102017126488 10.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/070445 27.07.2018
Publication PCT
WO2019/091610 16.05.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 10 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  6. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  7. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  8. 18 nov. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 18.11.2021

1 entrée antérieure
  1. 25 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.08.2021

Parties

Titulaire

Mack Rides GmbH & Co. KG

Mauermattenstrasse 4, 79183 Waldkirch, DE

Mandataire

VALIPAT

3013 Bern

Inventeur

KRAUS, Michael

79238 Ehrenkirchen, DE

BURGER, Guenter

79183 Waldkirch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.