KOMPAKTES FAHRRADSCHLOSS

Brevet européen · EP3707325 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3707325
Numéro de demande
EP19846907
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2019
Publié
16 sept. 2020
Délivré
20 avr. 2022
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 67/06 (2006.01)
E05B 67/24 (2006.01)
E05B 71/00 (2006.01)
Priorité
US 201816100702 10.08.2018
Demande PCT
PCT/US2019/046180 12.08.2019
Publication PCT
WO2020/033954 13.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Titulaire

Schlage Lock Company LLC

11819 N. Pennsylvania Street, Carmel, IN 46032, US

Inventeur

MADHUSUDHAN, Kavya

Seattle, WA 98102, US

TELANG, Ravi

Bidar, Karnataka 585328, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.