HECKABSCHNITT

Brevet européen · EP3707462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3707462
Numéro de demande
EP18779821
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2018
Publié
16 sept. 2020
Délivré
20 mars 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 10/14 (2006.01)
F42B 10/16 (2006.01)
F42B 10/26 (2006.01)
Priorité
SE 1700277 10.11.2017
Demande PCT
PCT/SE2018/050976 26.09.2018
Publication PCT
WO2019/093939 16.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  3. 20 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

Parties

Titulaire

BAE Systems Bofors AB

Bae Systems Bofors AB

N/A, 691 80 Karlskoga, SE

Inventeur

HAGBERG, Anders

691 52 Karlskoga, SE

STRÖM, Tommy

693 91 Degerfors, SE

AXINGER, Jan

688 92 Storfors, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.