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Brevet européen · EP3707491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3707491
Numéro de demande
EP18807821
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2018
Publié
16 sept. 2020
Délivré
9 mars 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01M 13/023 (2019.01)
B65G 43/02 (2006.01)
F02B 77/08 (2006.01)
Priorité
US 201762583659 P 09.11.2017
Demande PCT
PCT/US2018/059650 07.11.2018
Publication PCT
WO2019/094485 16.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 18 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

  3. 9 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

Parties

Titulaire

Gates Corporation

a Delaware corporation 1144 15th Street, Suite 1400, Denver, CO 80202, US

Inventeur

SOUKHOVEI, Vladislav

Thornton Colorado 80241, US

SANDERS, Baron

Englewood Colorado 80111, US

BROWN, Leslee

Broomfield Colorado 80023, US

RAGAN, John

Firestone Colorado 80504, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.