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Brevet européen · EP3707661 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3707661
Numéro de demande
EP18804782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2018
Publié
16 sept. 2020
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06Q 30/00 (2023.01)
G08B 13/24 (2006.01)
Priorité
US 201715805038 06.11.2017
Demande PCT
PCT/US2018/058070 30.10.2018
Publication PCT
WO2019/089488 09.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

ZUBERI, Khawar

Redmond Washington 98052-6399, US

ABHISHEK, Abhishek

Redmond Washington 98052-6399, US

AMINPOUR, Rouzbeh

Redmond Washington 98052-6399, US

ASMI, Yasser B.

Redmond Washington 98052-6399, US

ZHANG, Zhengyou

Redmond Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.