STEUERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3707819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3707819
Numéro de demande
EP18807719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2018
Publié
16 sept. 2020
Délivré
19 janv. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 21/22 (2016.01)
H02P 29/028 (2016.01)
Priorité
GB 201718609 10.11.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/058837 09.11.2018
Publication PCT
WO2019/092657 16.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  3. 19 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

Parties

Titulaire

Protean Electric Limited

Silvertree Unit 10b Coxbridge Business Park Alton Road, Farnham, Surrey GU10 5EH, GB

Inventeur

HILTON, Christopher

Farnham, Surrey GU10 5EH, GB

BURKE, Richard

Farnham, Surrey GU10 5EH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.