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Brevet européen · EP3707925 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3707925
Numéro de demande
EP18811071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2018
Publié
16 sept. 2020
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04W 12/06 (2021.01)
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 9/00 (2022.01)
H04W 84/18 (2009.01)
Priorité
CH 13512017 09.11.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/058828 09.11.2018
Publication PCT
WO2019/092650 16.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.