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Brevet européen · EP3708039 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3708039
Numéro de demande
EP20161961
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2020
Publié
16 sept. 2020
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
DE 102019203584 15.03.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

BSH Hausgeräte GmbH

Carl-Wery-Strasse 34, 81739 München, DE

Inventeur

Mies, Maximilian

83253 Rimsting, DE

Mathes, Anton

83364 Neukirchen am Teisenberg, DE

Steininger, Benedikt

83122 Samerberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.