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Brevet européen · EP3708439 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3708439
Numéro de demande
EP20162245
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2020
Publié
16 sept. 2020
Délivré
8 sept. 2021
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/38 (2011.01)
E05D 3/14 (2006.01)
Priorité
DE 102019106438 13.03.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 20 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

  3. 8 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.09.2021

Parties

Titulaire

Edscha Engineering GmbH

Hohenhagener Strasse 26-28, 42855 Remscheid, DE

Inventeur

Bauer, Manfred

42855 Remscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.