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Brevet européen · EP3708978 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3708978
Numéro de demande
EP19161918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2019
Publié
16 sept. 2020
Délivré
3 mai 2023
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G01G 7/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 13 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

  5. 3 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.